J.O. 135 du 13 juin 2007
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Décision n° 2007-364 du 3 mai 2007 modifiant les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France à Rouen pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen
NOR : CSAX0701364S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 43-2 ;
Vu les décisions no 2000-1315 et no 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France à Rouen pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire et de nom de service adressée le 9 mars 2007 par l'association Radios chrétiennes en France à Rouen ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er des décisions no 2000-1315 et no 2000-1316 du 14 novembre 2000 susvisées, le nom du titulaire : « Radios chrétiennes en France à Rouen (RCF Rouen) » est remplacé par : « RCF Haute-Normandie » ; dans le titre et à l'article 1er de ces décisions, le nom du service : « RCF Rouen » est remplacé par : « RCF Haute-Normandie ».Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon